Charte de Confidentialité des Sponsors – Swing vers le succès

Charte de Confidentialité des Sponsors

1. Introduction

Swing Éducation SARL, opérant sous le nom “Swing vers le succès” (ci-après “nous”, “notre”, ou “la Société”), s’engage à maintenir la confidentialité et la sécurité des informations de nos sponsors. Cette charte définit nos engagements en matière de protection des informations confidentielles échangées dans le cadre de nos partenariats de sponsoring.

2. Définition des Informations Confidentielles

Les Informations Confidentielles incluent, sans s’y limiter :

  • Stratégies marketing et plans d’affaires
  • Données financières et budgets
  • Informations sur les produits ou services en développement
  • Détails des accords de sponsoring
  • Informations sur les clients ou les utilisateurs
  • Toute autre information désignée comme confidentielle par écrit

3. Nos Engagements

Nous nous engageons à :

  • Utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans le cadre de notre partenariat
  • Ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers sans autorisation préalable
  • Mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les Informations Confidentielles
  • Limiter l’accès aux Informations Confidentielles au personnel ayant besoin de les connaître
  • Informer immédiatement le sponsor en cas de divulgation non autorisée

4. Durée de la Confidentialité

Les obligations de confidentialité resteront en vigueur pendant toute la durée du partenariat de sponsoring et pour une période de cinq (5) ans après sa fin, sauf accord contraire écrit entre les parties.

5. Exceptions

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui :

  • Sont ou deviennent publiques sans faute de notre part
  • Étaient en notre possession avant leur divulgation par le sponsor
  • Sont reçues légitimement d’un tiers sans obligation de confidentialité
  • Sont développées indépendamment par notre Société
  • Doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou d’une décision de justice

6. Propriété Intellectuelle

Aucune disposition de cette charte ne transfère ou n’accorde de droits de propriété intellectuelle entre les parties. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de la partie qui les divulgue ou les crée.

7. Retour ou Destruction des Informations

À la fin du partenariat ou sur demande du sponsor, nous nous engageons à :

  • Retourner toutes les Informations Confidentielles au sponsor
  • Détruire toutes les copies des Informations Confidentielles en notre possession
  • Fournir une attestation écrite de cette destruction sur demande

8. Non-Divulgation Publique

Nous nous engageons à ne pas divulguer publiquement l’existence ou les termes de notre partenariat de sponsoring sans l’accord préalable écrit du sponsor.

9. Mesures Correctives

Nous reconnaissons que toute violation de cette charte peut causer un préjudice irréparable au sponsor et que des dommages-intérêts pourraient ne pas constituer une réparation suffisante. Le sponsor aura donc le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable en cas de violation.

10. Modifications

Cette charte peut être modifiée uniquement par un accord écrit entre Swing Éducation SARL et le sponsor concerné.

11. Contact

Pour toute question concernant cette charte de confidentialité, veuillez contacter :

Swing Éducation SARL
Service Partenariats et Sponsoring
France
Email : sponsoring@swingverssucces.fr
Téléphone : 07 85 81 55 00