Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Le site “Swing vers le succès” est édité par :

Swing Éducation SARL
Capital social : €
Siège social :
RCS :
N° TVA intracommunautaire :
Directeur de la publication : Sophie Diagne

Contact : contact@swingverssucces.fr – Tél : 0785815500

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Swing Éducation SARL, ci-après dénommée “le Vendeur”, et ses clients, ci-après dénommés “l’Acheteur”, dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le site “Swing vers le succès”.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

3. Produits et services

Les produits et services offerts à la vente sont ceux figurant sur le site “Swing vers le succès” au jour de la consultation par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente.

Certains produits sont fabriqués et expédiés par notre partenaire Printful. Dans ce cas, Printful agit en tant que sous-traitant pour la production et l’expédition des produits, mais le Vendeur reste seul responsable de la vente et de la relation client.

4. Partenariat avec Printful

Pour certains produits, nous collaborons avec Printful, un service d’impression et d’expédition à la demande. Voici les détails importants de ce partenariat :

• Printful est responsable de la production et de l’expédition des produits désignés.
• Les délais de production et d’expédition de ces produits sont gérés par Printful.
• La qualité des produits est garantie par Printful selon leurs propres normes.
• En cas de problème de qualité ou de livraison pour ces produits, le Vendeur servira d’intermédiaire entre l’Acheteur et Printful pour résoudre le problème.
• Malgré ce partenariat, le contrat de vente reste exclusivement entre le Vendeur et l’Acheteur. Printful n’est pas partie au contrat de vente.

5. Commandes

Les commandes passées engagent l’Acheteur de manière ferme et définitive. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’Acheteur.

Le Vendeur n’est engagé qu’après confirmation expresse de la commande.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation partielle des services.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession.

Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou annulation de la commande, ni à aucune retenue ou dommages et intérêts.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site “Swing vers le succès”, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur, sont strictement interdites et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Acheteurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Vendeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif aux achats effectués sur le site “Swing vers le succès” et à l’application des présentes CGV, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.